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DPBE

Active
Siren803 950 005SARL74560 MONNETIER-MORNEXCréée le 19 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 950 005, DPBE est une SARL créée le 19 août 2014. Elle est domiciliée 83 Che du Pont du Loup, 74560 Monnetier-Mornex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par PIERRE DUCRET, gérant.

Fiche d'identité de DPBE

Dénomination
DPBE
SIREN
803 950 005
SIRET (siège)
803 950 005 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26803950005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 950 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 août 2014
Siège social
83 CHE DU PONT DU LOUP, 74560, MONNETIER-MORNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DPBE

Bureau d'études de charpentes métalliques

Finances de DPBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPBE

PD

PIERRE DUCRET

Gérant

Depuis la création (19 août 2014) · 12 ans

Établissements de DPBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74560 MONNETIER-MORNEXSiègeActif

    803 950 005 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de DPBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de DPBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DPBE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPBE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2014

Questions fréquentes sur DPBE

Quel est le numéro SIREN de DPBE ?

Le numéro SIREN de DPBE est 803 950 005. Le SIRET de son siège social est 803 950 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26803950005.

Qui dirige DPBE ?

DPBE est dirigée par PIERRE DUCRET, gérant.

Où se situe le siège social de DPBE ?

Le siège social de DPBE est situé 83 Che du Pont du Loup, 74560 Monnetier-Mornex.

DPBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DPBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPBE.

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