DPCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 066 231, DPCE est une SCI créée le 19 novembre 2019. Elle est domiciliée 90 All des Acacias, 26300 Chatuzange-le-Goubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL DUMOULIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DPCE
INSEE- Dénomination
- DPCE
- SIREN
- 879 066 231
- SIRET (siège)
- 879 066 231 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50879066231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 066 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2019
- Siège social
- 90 ALL DES ACACIAS, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DPCE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et la vente de tous immeubles et biens immobiliers à titre exceptionnel.
Finances de DPCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DPCE
INSEEÉtablissements de DPCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif
879 066 231 00017 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DPCE
INPIComptes annuels de DPCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DPCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DPCE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DPCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-07
- création
Date d'effet : 19 novembre 2019
Questions fréquentes sur DPCE
Quel est le numéro SIREN de DPCE ?
Le numéro SIREN de DPCE est 879 066 231. Le SIRET de son siège social est 879 066 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50879066231.
Qui dirige DPCE ?
DPCE est dirigée par CHANTAL DUMOULIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DPCE ?
Le siège social de DPCE est situé 90 All des Acacias, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
DPCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DPCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPCE.
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