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DPCI

Active
Siren494 465 388SAS35510 CESSON-SEVIGNECréée le 16 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DPCI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 465 388. Son siège social est situé La Rigourdiere Centre d Affaires les Alizes, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de DPCI

Dénomination
DPCI
SIREN
494 465 388
SIRET (siège)
494 465 388 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08494465388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 465 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5829C
Date de création
16 février 2007
Siège social
LA RIGOURDIERE CENTRE D AFFAIRES LES ALIZES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DPCI

Edition de logiciels applicatifs

Finances de DPCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DPCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    494 465 388 00010 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 5829C

Documents juridiques de DPCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DPCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DPCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2009. Clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Forme juridique: société par actions simplifiées Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DPCI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 11 août 2025 · N° 25/00265

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPCI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président de la société : RAVET Georges Commissaire aux comptes titulaire : PAUTHIER Loïc Commissaire aux comptes suppléant : VACHER Claude

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Forme juridique: société par actions simplifiées Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur DPCI

Quel est le numéro SIREN de DPCI ?

Le numéro SIREN de DPCI est 494 465 388. Le SIRET de son siège social est 494 465 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494465388.

Où se situe le siège social de DPCI ?

Le siège social de DPCI est situé La Rigourdiere Centre d Affaires les Alizes, 35510 Cesson-Sevigne.

DPCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DPCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DPCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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