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DPE 31

Active
Siren930 794 771SAS31490 BraxCréée le 09 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DPE 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 794 771. Elle est domiciliée 18 CHE de Vieilleguerre, 31490 Brax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. Damien BROSSAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DPE 31

Dénomination
DPE 31
SIREN
930 794 771
SIRET (siège)
930 794 771 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26930794771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 794 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
18 CHE de Vieilleguerre, 31490, Brax
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DPE 31

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DPE 31

La réalisation de diagnostics immobiliers ; L'exploitation d'une agence d'expertises techniques, amiables ou judiciaires pour l'habitat, les collectivités, l'environnement, les travaux publics, et plus généralement tous les domaines actuels ou à venir se rapportant à la santé publique. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Finances de DPE 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DPE 31

DB

Damien BROSSAULT

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DPE 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31490 BraxSiègeActif

    930 794 771 00012 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 7120B

Documents juridiques de DPE 31

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DPE 31

DPE 31 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

29 juillet 2026

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Conformité de DPE 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPE 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPE 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPE 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024

Questions fréquentes sur DPE 31

Quel est le numéro SIREN de DPE 31 ?

Le numéro SIREN de DPE 31 est 930 794 771. Le SIRET de son siège social est 930 794 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26930794771.

Qui dirige DPE 31 ?

DPE 31 est dirigée par Damien BROSSAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de DPE 31 ?

Le siège social de DPE 31 est situé 18 CHE de Vieilleguerre, 31490 Brax.

DPE 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, DPE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPE 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPE 31.