DPEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 162 446, DPEA est une SCI créée le 20 mars 2006. Elle est domiciliée 15 rue de la Poste, 44840 Les Sorinieres. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DPEA
INSEE- Dénomination
- DPEA
- SIREN
- 489 162 446
- SIRET (siège)
- 489 162 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55489162446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 162 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- 15 RUE DE LA POSTE , 44840, LES SORINIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DPEA
L'acquisition et la gestion notamment par location de tous biens immobiliers. Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et en particulier l'activité de maraîchage et de culture céréalière.
Finances de DPEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DPEA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DPEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44840 LES SORINIERESSiègeActif
489 162 446 00012 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DPEA
INPIComptes annuels de DPEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DPEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DPEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DPEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : BOUCHER Patricia Marie Jeanne Associé indéfiniment responsable : MARAIS Elise Marie Josette Associé indéfiniment responsable : MARAIS Audrey Charlotte Léone Gérant associé indéfiniment responsable : MARAIS Dominique Gustave Arthur
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur DPEA
Quel est le numéro SIREN de DPEA ?
Le numéro SIREN de DPEA est 489 162 446. Le SIRET de son siège social est 489 162 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489162446.
Qui dirige DPEA ?
DPEA est dirigée par DOMINIQUE MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DPEA ?
Le siège social de DPEA est situé 15 rue de la Poste, 44840 Les Sorinieres.
DPEA est-elle toujours en activité ?
Oui, DPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DPEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPEA.
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