DPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 834 089, DPEC est une SARL créée le 27 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Henri Barbusse 2-24, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.
Fiche d'identité de DPEC
INSEE- Dénomination
- DPEC
- SIREN
- 410 834 089
- SIRET (siège)
- 410 834 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06410834089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 834 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 27 janvier 1997
- Siège social
- 2 AV HENRI BARBUSSE 2-24, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DPEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DPEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
410 834 089 00014 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 517Z
Documents juridiques de DPEC
INPIComptes annuels de DPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DPEC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-11.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/03357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DPEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1997
Questions fréquentes sur DPEC
Quel est le numéro SIREN de DPEC ?
Le numéro SIREN de DPEC est 410 834 089. Le SIRET de son siège social est 410 834 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410834089.
Où se situe le siège social de DPEC ?
Le siège social de DPEC est situé 2 av Henri Barbusse 2-24, 93000 Bobigny.
DPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPEC.
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