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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 736 823, DPER est une SCI créée le 22 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Ratacas zi de Plaisance, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DPER

Dénomination
DPER
SIREN
533 736 823
SIRET (siège)
533 736 823 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53533736823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 736 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2011
Siège social
RUE DES RATACAS ZI DE PLAISANCE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DPER

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles; emprunt de toutes sommes sans limitation aux fins de pouvoir acquérir et administrer tous immeubles, consentir toutes sûretés réelles sur les immeubles appartenant à la société

Finances de DPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPER

MF

MORGAN FRAISSE

Associé indéfiniment responsable

MF

MICHEL FRAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

FR

FABIENNE RAMONDENQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    533 736 823 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DPER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de DPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAISSE Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMONDENQ Fabienne, Reine, Marie, Thérèse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-22 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2011

Questions fréquentes sur DPER

Quel est le numéro SIREN de DPER ?

Le numéro SIREN de DPER est 533 736 823. Le SIRET de son siège social est 533 736 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53533736823.

Qui dirige DPER ?

DPER est dirigée par MICHEL FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DPER ?

Le siège social de DPER est situé rue des Ratacas zi de Plaisance, 11100 Narbonne.

DPER est-elle toujours en activité ?

Oui, DPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPER.