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DPERMIS

Active
Siren952 910 115SARL73190 Challes-les-EauxCréée le 30 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DPERMIS est une SARL immatriculée le 30 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 910 115. Son siège social est situé 1490 AV de Chambéry, 73190 Challes-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par dominique battard en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DPERMIS

Dénomination
DPERMIS
SIREN
952 910 115
SIRET (siège)
952 910 115 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95952910115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 910 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 mai 2023
Siège social
1490 AV de Chambéry, 73190, Challes-les-Eaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DPERMIS

La société a pour objet l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, terrestres et maritimes et de l'éducation à la sécurité routière, sous réserve d'obtention des agréments. Toutes opérations de formation et de perfectionnement de la conduite de tous véhicules à destination des particuliers et des professionnels. La vente de produits et services liée au code, à la sécurité routière.

Finances de DPERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPERMIS

DB

dominique battard

Gérant

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DPERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 Challes-les-EauxSiègeActif

    952 910 115 00015 · NAF 8553Z

Documents juridiques de DPERMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DPERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPERMIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2023

Questions fréquentes sur DPERMIS

Quel est le numéro SIREN de DPERMIS ?

Le numéro SIREN de DPERMIS est 952 910 115. Le SIRET de son siège social est 952 910 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95952910115.

Qui dirige DPERMIS ?

DPERMIS est dirigée par dominique battard, gérant.

Où se situe le siège social de DPERMIS ?

Le siège social de DPERMIS est situé 1490 AV de Chambéry, 73190 Challes-les-Eaux.

DPERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DPERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPERMIS.

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