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DPF PATRIMOINE

Active
Siren790 085 708Société civile31600 MURETCréée le 20 décembre 2012

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
525 k€

DPF PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 085 708. Son siège social est situé 108 av Saint-Germier, 31600 Muret. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par FRANCOIS-DAVID DECOURTEIX, autre.

Fiche d'identité de DPF PATRIMOINE

Dénomination
DPF PATRIMOINE
SIREN
790 085 708
SIRET (siège)
790 085 708 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56790085708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 085 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
525 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
108 AV SAINT-GERMIER, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DPF PATRIMOINE

Prise de participations , d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, acquisition, propriété, administration, vente d'immeubles, acquisition, gestion et vente de brevets et droit de propriété industrielle, conseil financier et en gestion, assistance administrative.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DPF PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DPF PATRIMOINE

FD

FRANCOIS-DAVID DECOURTEIX

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

JD

JEAN DECOURTEIX

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

ND

NICOLAS DECOURTEIX

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de DPF PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    790 085 708 00010 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DPF PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Conformité de DPF PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPF PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPF PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPF PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DPF PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur DPF PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de DPF PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de DPF PATRIMOINE est 790 085 708. Le SIRET de son siège social est 790 085 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790085708.

Qui dirige DPF PATRIMOINE ?

DPF PATRIMOINE est dirigée par FRANCOIS-DAVID DECOURTEIX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DPF PATRIMOINE ?

Le siège social de DPF PATRIMOINE est situé 108 av Saint-Germier, 31600 Muret.

DPF PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DPF PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPF PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPF PATRIMOINE.