DPF PATRIMOINE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 525 k€
DPF PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 085 708. Son siège social est situé 108 av Saint-Germier, 31600 Muret. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par FRANCOIS-DAVID DECOURTEIX, autre.
Fiche d'identité de DPF PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- DPF PATRIMOINE
- SIREN
- 790 085 708
- SIRET (siège)
- 790 085 708 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56790085708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 085 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 525 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 108 AV SAINT-GERMIER, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DPF PATRIMOINE
Prise de participations , d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, acquisition, propriété, administration, vente d'immeubles, acquisition, gestion et vente de brevets et droit de propriété industrielle, conseil financier et en gestion, assistance administrative.
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Finances de DPF PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DPF PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de DPF PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
790 085 708 00010 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DPF PATRIMOINE
INPIConformité de DPF PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPF PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DPF PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DPF PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DPF PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-26
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur DPF PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de DPF PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de DPF PATRIMOINE est 790 085 708. Le SIRET de son siège social est 790 085 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790085708.
Qui dirige DPF PATRIMOINE ?
DPF PATRIMOINE est dirigée par FRANCOIS-DAVID DECOURTEIX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DPF PATRIMOINE ?
Le siège social de DPF PATRIMOINE est situé 108 av Saint-Germier, 31600 Muret.
DPF PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DPF PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DPF PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPF PATRIMOINE.
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