DPG AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 186 261, DPG AVOCATS est une société civile créée le 12 août 2009. Son siège social est situé 64 rue de Miromesnil, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par FRANCOIS PARIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DPG AVOCATS
INSEE- Dénomination
- DPG AVOCATS
- SIREN
- 514 186 261
- SIRET (siège)
- 514 186 261 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR96514186261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 186 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 12 août 2009
- Siège social
- 64 RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DPG AVOCATS
Objet social de DPG AVOCATS
Rédaction actes juridiques (assignations, conclusions) ; plaidoiries, rédactions consultations, conseils aux entreprises.
Finances de DPG AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DPG AVOCATS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de août 2009 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DPG AVOCATS
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
514 186 261 00053 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6910Z
- 56300 PONTIVYActif
514 186 261 00038 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6910Z
- 35700 RENNESActif
514 186 261 00046 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6910Z
- 75013 PARISFermé
514 186 261 00012 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
514 186 261 00020 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DPG AVOCATS
INPIComptes annuels de DPG AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPG AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DPG AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPG AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DPG AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/08937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/07772
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/13091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/09575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/01756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DPG AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DPG AVOCATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Dufau, Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 12 août 2009
Questions fréquentes sur DPG AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de DPG AVOCATS ?
Le numéro SIREN de DPG AVOCATS est 514 186 261. Le SIRET de son siège social est 514 186 261 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96514186261.
Qui dirige DPG AVOCATS ?
DPG AVOCATS est dirigée par FRANCOIS PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DPG AVOCATS ?
Le siège social de DPG AVOCATS est situé 64 rue de Miromesnil, 75008 Paris.
DPG AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, DPG AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DPG AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPG AVOCATS.
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