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DPH MOULES

Active
Siren351 386 842SA01100 BELLIGNATCréée le 01 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DPH MOULES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 386 842. Elle est domiciliée 31 Rte de Groissiat, 01100 Bellignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2573A.

Fiche d'identité de DPH MOULES

Dénomination
DPH MOULES
SIREN
351 386 842
SIRET (siège)
351 386 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40351386842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 386 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2573A
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
31 RTE DE GROISSIAT, 01100, BELLIGNAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DPH MOULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPH MOULES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DPH MOULES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeFermé

    351 386 842 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 295N

  • 01100 GROISSIATFermé

    351 386 842 00022 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 2573A

Documents juridiques de DPH MOULES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DPH MOULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPH MOULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPH MOULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPH MOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPH MOULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPH MOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPH MOULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur DPH MOULES

Quel est le numéro SIREN de DPH MOULES ?

Le numéro SIREN de DPH MOULES est 351 386 842. Le SIRET de son siège social est 351 386 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40351386842.

Où se situe le siège social de DPH MOULES ?

Le siège social de DPH MOULES est situé 31 Rte de Groissiat, 01100 Bellignat.

DPH MOULES est-elle toujours en activité ?

Oui, DPH MOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPH MOULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPH MOULES.

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