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DPM-BATI

Active
Siren794 936 773SARL93000 BOBIGNYCréée le 26 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DPM-BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2013, identifiée par le SIREN 794 936 773. Son siège social est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DANILDO MOREIRA DE PINA, gérant.

Fiche d'identité de DPM-BATI

Dénomination
DPM-BATI
SIREN
794 936 773
SIRET (siège)
794 936 773 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50794936773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 936 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 août 2013
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DPM-BATI

Maçonnerie générale

Finances de DPM-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPM-BATI

DM

DANILDO MOREIRA DE PINA

Gérant

Depuis la création (26 août 2013) · 13 ans

Établissements de DPM-BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    794 936 773 00025 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 4399C

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    794 936 773 00017 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de DPM-BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DPM-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPM-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPM-BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DPM-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2018. Clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPM-BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPM-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPM-BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-15

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2013

Questions fréquentes sur DPM-BATI

Quel est le numéro SIREN de DPM-BATI ?

Le numéro SIREN de DPM-BATI est 794 936 773. Le SIRET de son siège social est 794 936 773 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50794936773.

Qui dirige DPM-BATI ?

DPM-BATI est dirigée par DANILDO MOREIRA DE PINA, gérant.

Où se situe le siège social de DPM-BATI ?

Le siège social de DPM-BATI est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

DPM-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DPM-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPM-BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DPM-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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