DPN BAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
DPN BAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1995, identifiée par le SIREN 402 008 684. Son siège social est situé 56 AV des Jeux Olympiques Les Saisies, 73620 Hauteluce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLAVIE BONNET LIGEON DIT LEGRAND, gérant.
Fiche d'identité de DPN BAL
INSEE- Dénomination
- DPN BAL
- SIREN
- 402 008 684
- SIRET (siège)
- 402 008 684 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38402008684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 008 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 1995
- Siège social
- 56 AV des Jeux Olympiques Les Saisies, 73620, Hauteluce
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DPN BAL
PROPRIETE PAR ACHAT ECHANGE OU ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT ET NOTAMENT A HAUTELUCE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DESDITS BIENS ETC...
Finances de DPN BAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DPN BAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
FLAVIE BONNET LIGEON DIT LEGRAND
Gérant
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DPN BAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73620 HauteluceSiègeActif
402 008 684 00019 · ouvert le 14 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de DPN BAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DPN BAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPN BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DPN BAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPN BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DPN BAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DPN BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DPN BAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAL Patrick Fernand ; Gérant : BONNET LIGEON DIT LEGRAND Flavie
- création
Date d'effet : 14 août 1995
Questions fréquentes sur DPN BAL
Quel est le numéro SIREN de DPN BAL ?
Le numéro SIREN de DPN BAL est 402 008 684. Le SIRET de son siège social est 402 008 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402008684.
Qui dirige DPN BAL ?
DPN BAL est dirigée par FLAVIE BONNET LIGEON DIT LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DPN BAL ?
Le siège social de DPN BAL est situé 56 AV des Jeux Olympiques Les Saisies, 73620 Hauteluce.
DPN BAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DPN BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DPN BAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPN BAL.
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