DPO CONSEILS
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 263 640, DPO CONSEILS est une SAS créée le 17 juillet 2013. Elle est domiciliée 3 rue Gabriel Ladeveze, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par DENIS PORTHERET, président de sas.
Fiche d'identité de DPO CONSEILS
INSEE- Dénomination
- DPO CONSEILS
- SIREN
- 794 263 640
- SIRET (siège)
- 794 263 640 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94794263640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 263 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 17 juillet 2013
- Siège social
- 3 RUE GABRIEL LADEVEZE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DPO CONSEILS
Conseil et l'expertise techniques et économiques dans les domaines du bâtiment et du génie civil pour tous les intervenants dans la construction ou la maintenance.
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Finances de DPO CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DPO CONSEILS
INSEEÉtablissements de DPO CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
794 263 640 00011 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 7112B
Documents juridiques de DPO CONSEILS
INPIConformité de DPO CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPO CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DPO CONSEILS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DPO CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DPO CONSEILS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 17 juillet 2013
Questions fréquentes sur DPO CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de DPO CONSEILS ?
Le numéro SIREN de DPO CONSEILS est 794 263 640. Le SIRET de son siège social est 794 263 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794263640.
Qui dirige DPO CONSEILS ?
DPO CONSEILS est dirigée par DENIS PORTHERET, président de sas.
Où se situe le siège social de DPO CONSEILS ?
Le siège social de DPO CONSEILS est situé 3 rue Gabriel Ladeveze, 69140 Rillieux-la-Pape.
DPO CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, DPO CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DPO CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPO CONSEILS.
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