CheckersProcédures

DPRBAT

Active
Siren538 735 473SARL77186 NOISIELCréée le 21 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DPRBAT est une SARL immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 735 473. Elle est domiciliée 22 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. SOUHEIL KHAJJOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DPRBAT

Dénomination
DPRBAT
SIREN
538 735 473
SIRET (siège)
538 735 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94538735473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 735 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
22 RUE DE LA MARE BLANCHE, 77186, NOISIEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DPRBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPRBAT

SK

SOUHEIL KHAJJOU

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DPRBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    538 735 473 00018 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DPRBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DPRBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPRBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPRBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DPRBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2012. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPRBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPRBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPRBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-11-07

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur DPRBAT

Quel est le numéro SIREN de DPRBAT ?

Le numéro SIREN de DPRBAT est 538 735 473. Le SIRET de son siège social est 538 735 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94538735473.

Qui dirige DPRBAT ?

DPRBAT est dirigée par SOUHEIL KHAJJOU, gérant.

Où se situe le siège social de DPRBAT ?

Le siège social de DPRBAT est situé 22 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel.

DPRBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DPRBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPRBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DPRBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Noisiel

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Noisiel

Entreprises du même secteur à Noisiel

Entreprises à Noisiel

Toutes les entreprises à Noisiel