DPS - DESIGN PROCESS SANTE

Active

Siren522 167 212SARL75010 ParisCréée le 05 mai 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 167 212, DPS - DESIGN PROCESS SANTE est une SARL créée le 5 mai 2010. Elle est domiciliée 19 RUE 19 rue Yves Toudic, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par CATHERINE JACQUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DPS - DESIGN PROCESS SANTE

INSEE

Dénomination: DPS - DESIGN PROCESS SANTE
SIREN: 522 167 212
SIRET (siège): 522 167 212 00011
N° TVA intracommunautaire: FR51522167212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 167 212
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 05 mai 2010
Siège social: 19 RUE 19 rue Yves Toudic , 75010, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DPS - DESIGN PROCESS SANTE

Architecture-architecture intérieure-design

Finances de DPS - DESIGN PROCESS SANTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPS - DESIGN PROCESS SANTE

INSEEBODACC

CATHERINE JACQUIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Benoît Pinson,

Gérant · de mai 2010 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DPS - DESIGN PROCESS SANTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75010 ParisSiègeFermé
522 167 212 00011 · ouvert le 24 février 2010 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DPS - DESIGN PROCESS SANTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2011

Acte

Dépôt du 05 mai 2010

Acte

Comptes annuels de DPS - DESIGN PROCESS SANTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPS - DESIGN PROCESS SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPS - DESIGN PROCESS SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPS - DESIGN PROCESS SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPS - DESIGN PROCESS SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPS - DESIGN PROCESS SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPS - DESIGN PROCESS SANTE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mars 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
30 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
18 décembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
14 septembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Pinson, Benoît, nomination du Gérant : Jacquin, Catherine
27 mai 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2010-02-24

22 février 2024création
Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur DPS - DESIGN PROCESS SANTE

Quel est le numéro SIREN de DPS - DESIGN PROCESS SANTE ?

Le numéro SIREN de DPS - DESIGN PROCESS SANTE est 522 167 212. Le SIRET de son siège social est 522 167 212 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51522167212.

Qui dirige DPS - DESIGN PROCESS SANTE ?

DPS - DESIGN PROCESS SANTE est dirigée par CATHERINE JACQUIN, gérant.

Où se situe le siège social de DPS - DESIGN PROCESS SANTE ?

Le siège social de DPS - DESIGN PROCESS SANTE est situé 19 RUE 19 rue Yves Toudic, 75010 Paris.