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DPS SERRURERIE

Active
Siren480 577 139SARL61250 MIEUXCECréée le 15 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DPS SERRURERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 577 139. Son siège social est situé Le Bourg, 61250 Mieuxce. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par PASCAL DUGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DPS SERRURERIE

Dénomination
DPS SERRURERIE
SIREN
480 577 139
SIRET (siège)
480 577 139 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59480577139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 577 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 février 2005
Siège social
LE BOURG, 61250, MIEUXCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DPS SERRURERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPS SERRURERIE

PD

PASCAL DUGUE

Gérant

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

Établissements de DPS SERRURERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61250 MIEUXCESiègeFermé

    480 577 139 00011 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de DPS SERRURERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DPS SERRURERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPS SERRURERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPS SERRURERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DPS SERRURERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2010. Clôturée le 04 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPS SERRURERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPS SERRURERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPS SERRURERIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 septembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur DPS SERRURERIE

Quel est le numéro SIREN de DPS SERRURERIE ?

Le numéro SIREN de DPS SERRURERIE est 480 577 139. Le SIRET de son siège social est 480 577 139 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480577139.

Qui dirige DPS SERRURERIE ?

DPS SERRURERIE est dirigée par PASCAL DUGUE, gérant.

Où se situe le siège social de DPS SERRURERIE ?

Le siège social de DPS SERRURERIE est situé Le Bourg, 61250 Mieuxce.

DPS SERRURERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DPS SERRURERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPS SERRURERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DPS SERRURERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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