CheckersProcédures

DPSA

Active
Siren414 085 100SARL27120 Pacy-sur-EureCréée le 13 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DPSA est une SARL immatriculée le 13 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 085 100. Son siège social est situé 42 RUE 42 Rue Charles Ledoux Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER BEAUVAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DPSA

Dénomination
DPSA
SIREN
414 085 100
SIRET (siège)
414 085 100 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77414085100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 085 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
741J
Date de création
13 octobre 1997
Siège social
42 RUE 42 Rue Charles Ledoux Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120, Pacy-sur-Eure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DPSA

La prise d'interets et/ou la participation dans toutes les sociètés industriel- les, commerciales, financières ou autres

Finances de DPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPSA

DB

DIDIER BEAUVAIS

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de DPSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 Pacy-sur-EureSiègeFermé

    414 085 100 00017 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de DPSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DPSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1997

Questions fréquentes sur DPSA

Quel est le numéro SIREN de DPSA ?

Le numéro SIREN de DPSA est 414 085 100. Le SIRET de son siège social est 414 085 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414085100.

Qui dirige DPSA ?

DPSA est dirigée par DIDIER BEAUVAIS, gérant.

Où se situe le siège social de DPSA ?

Le siège social de DPSA est situé 42 RUE 42 Rue Charles Ledoux Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure.

DPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPSA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Pacy-sur-Eure

Toutes les entreprises à Pacy-sur-Eure