DPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DPSA est une SAS immatriculée le 29 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 477 433. Son siège social est situé 161 Che Sainte-Anne la Rocade, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE PIOCH, président de sas.
Fiche d'identité de DPSA
INSEE- Dénomination
- DPSA
- SIREN
- 890 477 433
- SIRET (siège)
- 890 477 433 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28890477433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 477 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 29 octobre 2020
- Siège social
- 161 CHE SAINTE-ANNE LA ROCADE, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DPSA
Développement de prestations de services administratifs. Secrétariat. Assistance en stratégie administrative.
Finances de DPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DPSA
INSEEÉtablissements de DPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
890 477 433 00019 · ouvert le 14 octobre 2020 · NAF 8219Z
Documents juridiques de DPSA
INPIComptes annuels de DPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DPSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-12.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 février 2024 · N° 21/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/07659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/13460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-11.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2016 · N° 13/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DPSA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-14
- création
Date d'effet : 29 octobre 2020
Questions fréquentes sur DPSA
Quel est le numéro SIREN de DPSA ?
Le numéro SIREN de DPSA est 890 477 433. Le SIRET de son siège social est 890 477 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28890477433.
Qui dirige DPSA ?
DPSA est dirigée par DOMINIQUE PIOCH, président de sas.
Où se situe le siège social de DPSA ?
Le siège social de DPSA est situé 161 Che Sainte-Anne la Rocade, 06140 Vence.
DPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPSA.
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