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DPVTC

Fermée
Siren912 560 158SAS70200 Moffans-et-VacheresseRadiée le 04 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DPVTC est une SAS immatriculée le 20 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 560 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE 5 Route de Frotey les Lure, 70200 Moffans-et-Vacheresse. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. PASCAL DAVID exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de DPVTC date du 4 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DPVTC

Dénomination
DPVTC
SIREN
912 560 158
SIRET (siège)
912 560 158 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16912560158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 560 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
20 avril 2022
Date de radiation
04 octobre 2022
Siège social
5 RTE 5 Route de Frotey les Lure, 70200, Moffans-et-Vacheresse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DPVTC

activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC), location de voiture avec chauffeur.

Finances de DPVTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPVTC

PD

PASCAL DAVID

Liquidateur

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DPVTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70200 Moffans-et-VacheresseSiègeFermé

    912 560 158 00012 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DPVTC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de DPVTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPVTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPVTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPVTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DPVTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPVTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. radiation

    Date d'effet : 04 octobre 2022

Questions fréquentes sur DPVTC

Quel est le numéro SIREN de DPVTC ?

Le numéro SIREN de DPVTC est 912 560 158. Le SIRET de son siège social est 912 560 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16912560158.

Qui dirige DPVTC ?

DPVTC est dirigée par PASCAL DAVID, liquidateur.

Où se situe le siège social de DPVTC ?

Le siège social de DPVTC est situé 5 RTE 5 Route de Frotey les Lure, 70200 Moffans-et-Vacheresse.

DPVTC est-elle toujours en activité ?

Non, DPVTC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2022.

DPVTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DPVTC.

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