DR AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DR AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 654 467. Son siège social est situé 14 rue Rabelais, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par Louis DUCROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DR AVOCATS
INSEE- Dénomination
- DR AVOCATS
- SIREN
- 984 654 467
- SIRET (siège)
- 984 654 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06984654467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 654 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 11 mars 2024
- Siège social
- 14 RUE RABELAIS, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de DR AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DR AVOCATS
L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat, telle que définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La formation, l'édition ou la publication dans le domaine juridique et/ou judiciaire, L'exercice en commun de plusieurs professions libérales définies par la loi, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. La prise de participation dans des sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat. La détention de titres de toutes sociétés ou groupements dont l'objet social est l'exercice de la profession d'avocat,
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Finances de DR AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DR AVOCATS
INSEEÉtablissements de DR AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif
984 654 467 00013 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DR AVOCATS
INPIComptes annuels de DR AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DR AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DR AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DR AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DR AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DR AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DR AVOCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2024
Marques déposées par DR AVOCATS
INPIDR AVOCATS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDR AVOCATS
N° 5042407 · Déposée le 27 mars 2024 · Marque verbale
Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 27 mars 2034
- Marque enregistréeDR ACOCATS ASSOCIES
N° 5042406 · Déposée le 27 mars 2024 · Marque figurative
Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 27 mars 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DR AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de DR AVOCATS ?
Le numéro SIREN de DR AVOCATS est 984 654 467. Le SIRET de son siège social est 984 654 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06984654467.
Qui dirige DR AVOCATS ?
DR AVOCATS est dirigée par Louis DUCROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DR AVOCATS ?
Le siège social de DR AVOCATS est situé 14 rue Rabelais, 69003 Lyon 3e Arrondissement.
DR AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, DR AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DR AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DR AVOCATS.
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