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DR RAVALEMENTS

Active
Siren493 359 558SARL93000 BOBIGNYCréée le 18 décembre 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 359 558, DR RAVALEMENTS est une SARL créée le 18 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918 Chez Sdm, 93000 Bobigny. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de DR RAVALEMENTS

Dénomination
DR RAVALEMENTS
SIREN
493 359 558
SIRET (siège)
493 359 558 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15493359558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 359 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918 CHEZ SDM, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DR RAVALEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DR RAVALEMENTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DR RAVALEMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    493 359 558 00019 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DR RAVALEMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Conformité de DR RAVALEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DR RAVALEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2010. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/09/2012, confirmant le jugement rendu le 25/10/2011 par le Tribunal de Commerce de Bobigny sur le principe d'une sanction mais le réformant sur sa nature et sa durée en interdisant à M. Ilhan TEMEL ne le 01/07/1968 à Igdir (Turquie) de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée d'un an

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/09/2012, confirme le jugement déféré du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/10/2011 sur le principe d'une sanction mais le réforme sur sa nature et sa durée. Interdit à M. Ilhan TEMEL, de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée d'un an.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ilhan TEMEL pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DR RAVALEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DR RAVALEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DR RAVALEMENTS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 11 octobre 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/09/2012, confirmant le jugement rendu le 25/10/2011 par le Tribunal de Commerce de Bobigny sur le principe d'une sanction mais le réformant sur sa nature et sa durée en interdisant à M. Ilhan TEMEL ne le 01/07/1968 à Igdir (Turquie) de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée d'un an

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 4 octobre 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/09/2012, confirme le jugement déféré du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/10/2011 sur le principe d'une sanction mais le réforme sur sa nature et sa durée. Interdit à M. Ilhan TEMEL, de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée d'un an.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ilhan TEMEL pour une durée de 3 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur DR RAVALEMENTS

Quel est le numéro SIREN de DR RAVALEMENTS ?

Le numéro SIREN de DR RAVALEMENTS est 493 359 558. Le SIRET de son siège social est 493 359 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493359558.

Où se situe le siège social de DR RAVALEMENTS ?

Le siège social de DR RAVALEMENTS est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918 Chez Sdm, 93000 Bobigny.

DR RAVALEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DR RAVALEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DR RAVALEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DR RAVALEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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