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DRAC

Active
Siren852 113 240SCI30310 VERGEZECréée le 03 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DRAC est une SCI immatriculée le 3 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 113 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Mairie, 30310 Vergeze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE BASTIDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DRAC

Dénomination
DRAC
SIREN
852 113 240
SIRET (siège)
852 113 240 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83852113240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 113 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2019
Siège social
4 PL DE LA MAIRIE, 30310, VERGEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAC

Achat, vente et location de biens immobiliers.

Finances de DRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAC

DB

DELPHINE BASTIDE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

CT

CEDRIC TISSOT

Autre

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de DRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30310 VERGEZESiègeActif

    852 113 240 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de DRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2019

Questions fréquentes sur DRAC

Quel est le numéro SIREN de DRAC ?

Le numéro SIREN de DRAC est 852 113 240. Le SIRET de son siège social est 852 113 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83852113240.

Qui dirige DRAC ?

DRAC est dirigée par DELPHINE BASTIDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAC ?

Le siège social de DRAC est situé 4 Pl de la Mairie, 30310 Vergeze.

DRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAC.

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