DRACENIE BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 674 051, DRACENIE BAT est une SAS créée le 3 juin 2014. Elle est domiciliée 44 bd Jean Jaures, 83300 Draguignan. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par STEVE FINCK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DRACENIE BAT
INSEE- Dénomination
- DRACENIE BAT
- SIREN
- 802 674 051
- SIRET (siège)
- 802 674 051 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75802674051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 674 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 03 juin 2014
- Siège social
- 44 BD JEAN JAURES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DRACENIE BAT
Toutes opérations de maçonnerie générale et de génie civil la décoration la rénovation la réhabilitation la transformation de biens immobiliers
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Finances de DRACENIE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DRACENIE BAT
INSEEÉtablissements de DRACENIE BAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
802 674 051 00015 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 4399C
- 83300 DRAGUIGNANActif
802 674 051 00023 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de DRACENIE BAT
INPIConformité de DRACENIE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRACENIE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2018. Clôturée le 13 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 12 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 19 Mai 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Novembre 2019. Par arrêt en date du 19/05/2022, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/11/2019 qui avait prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer pour une durée de 4 ans et la Cour a prononcé une interdiction de gérer pour durée de 3 ans à l'encontre de Steve FINCK.
Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Finck Steve pour une durée de 4 ans.
Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DRACENIE BAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/17508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DRACENIE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DRACENIE BAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-11-05 · Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 19 Mai 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Novembre 2019. Par arrêt en date du 19/05/2022, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/11/2019 qui avait prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer pour une durée de 4 ans et la Cour a prononcé une interdiction de gérer pour durée de 3 ans à l'encontre de Steve FINCK.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Finck Steve pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-06-02
- création
Date d'effet : 03 juin 2014
Questions fréquentes sur DRACENIE BAT
Quel est le numéro SIREN de DRACENIE BAT ?
Le numéro SIREN de DRACENIE BAT est 802 674 051. Le SIRET de son siège social est 802 674 051 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75802674051.
Qui dirige DRACENIE BAT ?
DRACENIE BAT est dirigée par STEVE FINCK, président de sas.
Où se situe le siège social de DRACENIE BAT ?
Le siège social de DRACENIE BAT est situé 44 bd Jean Jaures, 83300 Draguignan.
DRACENIE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DRACENIE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DRACENIE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRACENIE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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