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DRACH GENEVIEVE

Active
Siren402 928 204Entrepreneur individuel88360 RUPT-SUR-MOSELLECréée le 03 octobre 1995

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 402 928 204, DRACH GENEVIEVE est un entrepreneur individuel créé le 3 octobre 1995. Son siège social est situé 29 Rte du Chene, 88360 Rupt-sur-Moselle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DRACH GENEVIEVE

Dénomination
DRACH GENEVIEVE
SIREN
402 928 204
SIRET (siège)
402 928 204 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15402928204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 928 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
29 RTE DU CHENE, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DRACH GENEVIEVE

Location de logements

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Établissements de DRACH GENEVIEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeActif

    402 928 204 00021 · ouvert le 04 juillet 2021 · NAF 6820A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    402 928 204 00013 · NAF 553B

Conformité de DRACH GENEVIEVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRACH GENEVIEVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune mention de DRACH GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DRACH GENEVIEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur DRACH GENEVIEVE

Quel est le numéro SIREN de DRACH GENEVIEVE ?

Le numéro SIREN de DRACH GENEVIEVE est 402 928 204. Le SIRET de son siège social est 402 928 204 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15402928204.

Où se situe le siège social de DRACH GENEVIEVE ?

Le siège social de DRACH GENEVIEVE est situé 29 Rte du Chene, 88360 Rupt-sur-Moselle.

DRACH GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DRACH GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRACH GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRACH GENEVIEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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