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DRACO SYSTEM

Active
Siren480 928 654SARL67300 SCHILTIGHEIMCréée le 04 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

DRACO SYSTEM est une SARL immatriculée le 4 mars 2005 sous le numéro SIREN 480 928 654. Elle est domiciliée AV Residence Avril Port Futur AVE Pierre Mendes France SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. JEAN VASSAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DRACO SYSTEM

Dénomination
DRACO SYSTEM
SIREN
480 928 654
SIRET (siège)
480 928 654 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20480928654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 928 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 mars 2005
Siège social
AV Residence Avril Port Futur AVE Pierre Mendes France SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DRACO SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRACO SYSTEM

JV

JEAN VASSAS

Gérant

Depuis la création (04 mars 2005) · 21 ans

Établissements de DRACO SYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    480 928 654 00015 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DRACO SYSTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DRACO SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRACO SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRACO SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRACO SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRACO SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRACO SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRACO SYSTEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur DRACO SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de DRACO SYSTEM ?

Le numéro SIREN de DRACO SYSTEM est 480 928 654. Le SIRET de son siège social est 480 928 654 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480928654.

Qui dirige DRACO SYSTEM ?

DRACO SYSTEM est dirigée par JEAN VASSAS, gérant.

Où se situe le siège social de DRACO SYSTEM ?

Le siège social de DRACO SYSTEM est situé AV Residence Avril Port Futur AVE Pierre Mendes France SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim.

DRACO SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, DRACO SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRACO SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRACO SYSTEM.

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