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DRAF

Active
Siren390 980 126SARL06000 NICECréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 980 126, DRAF est une SARL créée le 1er avril 1993. Son siège social est situé 15 rue Saint Philippe, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de DRAF

Dénomination
DRAF
SIREN
390 980 126
SIRET (siège)
390 980 126 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94390980126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 980 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 avril 1993
Siège social
15 RUE SAINT PHILIPPE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DRAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRAF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    390 980 126 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de DRAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de DRAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAF. Elles s'échelonnent de 1999 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur DRAF

Quel est le numéro SIREN de DRAF ?

Le numéro SIREN de DRAF est 390 980 126. Le SIRET de son siège social est 390 980 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390980126.

Où se situe le siège social de DRAF ?

Le siège social de DRAF est situé 15 rue Saint Philippe, 06000 Nice.

DRAF est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAF.

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