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DRAFT

Active
Siren340 159 102549959100 ROUBAIXCréée le 20 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 159 102, DRAFT est une 5499 créée le 20 décembre 1986. Elle est domiciliée 33 rue de Lille, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DRAFT

Dénomination
DRAFT
SIREN
340 159 102
SIRET (siège)
340 159 102 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70340159102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 159 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
672Z
Date de création
20 décembre 1986
Siège social
33 RUE DE LILLE, 59100, ROUBAIX
Établissements
5
Statut
Active

Finances de DRAFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRAFT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    340 159 102 00011 · ouvert le 20 décembre 1986 · NAF 672Z

  • 77140 NEMOURSFermé

    340 159 102 00029 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 672Z

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    340 159 102 00037 · ouvert le 31 mars 1992 · NAF 672Z

  • 77140 NEMOURSFermé

    340 159 102 00045 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 672Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    340 159 102 00052 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 672Z

Documents juridiques de DRAFT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DRAFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAFT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1986

Questions fréquentes sur DRAFT

Quel est le numéro SIREN de DRAFT ?

Le numéro SIREN de DRAFT est 340 159 102. Le SIRET de son siège social est 340 159 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70340159102.

Où se situe le siège social de DRAFT ?

Le siège social de DRAFT est situé 33 rue de Lille, 59100 Roubaix.

DRAFT est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAFT.

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