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DRAFT

Active
Siren802 080 200571093170 BAGNOLETCréée le 05 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 080 200, DRAFT est une 5710 créée le 5 mai 2014. Son siège social est situé 27 B rue Moliere, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 3109B. La direction est assurée par ANNE Gautier en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DRAFT

Dénomination
DRAFT
SIREN
802 080 200
SIRET (siège)
802 080 200 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24802080200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 080 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
05 mai 2014
Siège social
27 B RUE MOLIERE, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DRAFT

Fabrication de mobilier, formation professionnelle, services aux entreprises : conseil et coworking.

Finances de DRAFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAFT

QB

QUENTIN Billey

Directeur général

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

AG

ANNE Gautier

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DRAFT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    802 080 200 00024 · ouvert le 17 avril 2014 · NAF 3109B

  • 75018 PARISFermé

    802 080 200 00016 · ouvert le 17 avril 2014 · NAF 3109B

Documents juridiques de DRAFT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DRAFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAFT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAFT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2022-06-08 · Début d'activité : 2014-04-17

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-05 · Début d'activité : 2014-04-17

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur DRAFT

Quel est le numéro SIREN de DRAFT ?

Le numéro SIREN de DRAFT est 802 080 200. Le SIRET de son siège social est 802 080 200 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24802080200.

Qui dirige DRAFT ?

DRAFT est dirigée par ANNE Gautier, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAFT ?

Le siège social de DRAFT est situé 27 B rue Moliere, 93170 Bagnolet.

DRAFT est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAFT.

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