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DRAFT

Active
Siren848 959 268571044118 LA CHEVROLIERECréée le 08 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

DRAFT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 959 268. Elle est domiciliée 3 rue de l’Ouche Brulee, 44118 La Chevroliere. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. SAM TON THAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DRAFT

Dénomination
DRAFT
SIREN
848 959 268
SIRET (siège)
848 959 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32848959268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 959 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
08 mars 2019
Siège social
3 RUE DE L’OUCHE BRULEE, 44118, LA CHEVROLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAFT

La création, le développement, et la vente d'équipements de communications et périphériques informatiques ; la création le développement et l'exploitation de logiciels nécessaires au fonctionnement des équipements ; La collecte, le traitement, la structuration et la mise à disposition de données. Pour cela, la société sera amenée à fournir et recevoir des services techniques, et notamment des services informatiques ; toutes opérations se rattachant directement ou indirectement la création, l'hébergement, le développement, l'intégration et la maintenance de logiciels et de sites Internet ; le conseil, la formation et de façon générale toutes prestations de services concernant les activités susvisées.

Finances de DRAFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAFT

AB

ALEXANDRE Beauchet

Directeur général

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

ST

SAM TON THAT

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DRAFT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif

    848 959 268 00014 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 5829C

Documents juridiques de DRAFT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de DRAFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAFT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAFT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-08 · Début d'activité : 2019-03-04

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2019

Questions fréquentes sur DRAFT

Quel est le numéro SIREN de DRAFT ?

Le numéro SIREN de DRAFT est 848 959 268. Le SIRET de son siège social est 848 959 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32848959268.

Qui dirige DRAFT ?

DRAFT est dirigée par SAM TON THAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAFT ?

Le siège social de DRAFT est situé 3 rue de l’Ouche Brulee, 44118 La Chevroliere.

DRAFT est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAFT.

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