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DRAFT

Active
Siren993 963 396571013001 MarseilleCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DRAFT est une 5710 immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 963 396. Son siège social est situé 8 RUE delille, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Lois HUGUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DRAFT

Dénomination
DRAFT
SIREN
993 963 396
SIRET (siège)
993 963 396 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08993963396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 963 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
8 RUE delille, 13001, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAFT

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'exercice de la profession d'architecte et de toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. La réalisation de missions de conception, maîtrise d'oeuvre, suivi de chantier et toutes prestations se rattachant directement ou indirectement à l'activité d'architecture Elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement dans le respect des règles déontologiques et professionnelles applicables aux architectes.

Finances de DRAFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAFT

LH

Lois HUGUET

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DRAFT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MarseilleSiègeActif

    993 963 396 00011 · ouvert le 16 novembre 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DRAFT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DRAFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAFT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAFT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-11-16

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur DRAFT

Quel est le numéro SIREN de DRAFT ?

Le numéro SIREN de DRAFT est 993 963 396. Le SIRET de son siège social est 993 963 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08993963396.

Qui dirige DRAFT ?

DRAFT est dirigée par Lois HUGUET, président de sas.

Où se situe le siège social de DRAFT ?

Le siège social de DRAFT est situé 8 RUE delille, 13001 Marseille.

DRAFT est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAFT.

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