CheckersProcédures

DRAFT SANTE

Active
Siren392 446 647SARL92400 COURBEVOIECréée le 01 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DRAFT SANTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 446 647. Elle est domiciliée 177 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de DRAFT SANTE

Dénomination
DRAFT SANTE
SIREN
392 446 647
SIRET (siège)
392 446 647 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28392446647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 446 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
177 RUE ARMAND SILVESTRE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DRAFT SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAFT SANTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRAFT SANTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    392 446 647 00019 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 744B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    392 446 647 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 744B

  • 92110 CLICHYFermé

    392 446 647 00035 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 744B

Documents juridiques de DRAFT SANTE

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DRAFT SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAFT SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAFT SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAFT SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRAFT SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAFT SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAFT SANTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Marques déposées par DRAFT SANTE

DRAFT SANTE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BRONCHOSERVICE

    N° 96651454 · Déposée le 18 novembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 16, 35 · expirée le 18 novembre 2006

  • RIFONEWS

    N° 93497766 · Déposée le 20 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 16, 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DRAFT SANTE

Quel est le numéro SIREN de DRAFT SANTE ?

Le numéro SIREN de DRAFT SANTE est 392 446 647. Le SIRET de son siège social est 392 446 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28392446647.

Où se situe le siège social de DRAFT SANTE ?

Le siège social de DRAFT SANTE est situé 177 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie.

DRAFT SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAFT SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAFT SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAFT SANTE.

Entreprises similaires

Même activité à Courbevoie

Entreprises à Courbevoie

Toutes les entreprises à Courbevoie