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DRAFTCAR

Active
Siren394 077 473SARL95300 PONTOISECréée le 15 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 077 473, DRAFTCAR est une SARL créée le 15 février 1994. Son siège social est situé 53 Qu Eugene Turpin, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de DRAFTCAR

Dénomination
DRAFTCAR
SIREN
394 077 473
SIRET (siège)
394 077 473 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20394077473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 077 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 février 1994
Siège social
53 QU EUGENE TURPIN, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DRAFTCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAFTCAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRAFTCAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    394 077 473 00012 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de DRAFTCAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DRAFTCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAFTCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAFTCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAFTCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRAFTCAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAFTCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAFTCAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1994

Questions fréquentes sur DRAFTCAR

Quel est le numéro SIREN de DRAFTCAR ?

Le numéro SIREN de DRAFTCAR est 394 077 473. Le SIRET de son siège social est 394 077 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20394077473.

Où se situe le siège social de DRAFTCAR ?

Le siège social de DRAFTCAR est situé 53 Qu Eugene Turpin, 95300 Pontoise.

DRAFTCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAFTCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAFTCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAFTCAR.

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