Checkers

DRAGACCI DOMINIQUE

Active
Siren320 391 758Entrepreneur individuel06110 LE CANNET
Plan arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DRAGACCI DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 320 391 758. Elle est domiciliée 106 bd Sadi Carnot immeuble le Majestic, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DRAGACCI DOMINIQUE

Dénomination
DRAGACCI DOMINIQUE
SIREN
320 391 758
SIRET (siège)
320 391 758 00036
N° TVA intracommunautaire
FR55320391758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 391 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
-
Siège social
106 BD SADI CARNOT IMMEUBLE LE MAJESTIC, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DRAGACCI DOMINIQUE

Activité des médecins généralistes

Finances de DRAGACCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAGACCI DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DRAGACCI DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    320 391 758 00036 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 8621Z

  • 06110 LE CANNETFermé

    320 391 758 00028 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 8621Z

Documents juridiques de DRAGACCI DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DRAGACCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAGACCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAGACCI DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRAGACCI DOMINIQUE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 06 janvier 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement modifiant le plan de redressement en ordonnant le report du dividende 2017 sur l'année 2018 sans décalage des autres annuités ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BGA, commissaire à l'exécution du plan, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis ; RG 10/03

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 août 2010 · publié le 09 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 05/01/2011, mandataire judiciaire : Selarl Gauthier Sohm, Les Espaces de Sophia - immeuble Delta - 80, route des Lucioles - 06560 Sophia Antipolis

Aucune mention de DRAGACCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAGACCI DOMINIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-03-13 · Jugement modifiant le plan de redressement en ordonnant le report du dividende 2017 sur l'année 2018 sans décalage des autres annuités ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BGA, commissaire à l'exécution du plan, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis ; RG 10/03

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 août 2010 · Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 05/01/2011, mandataire judiciaire : Selarl Gauthier Sohm, Les Espaces de Sophia - immeuble Delta - 80, route des Lucioles - 06560 Sophia Antipolis

  1. création

Questions fréquentes sur DRAGACCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DRAGACCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DRAGACCI DOMINIQUE est 320 391 758. Le SIRET de son siège social est 320 391 758 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55320391758.

Où se situe le siège social de DRAGACCI DOMINIQUE ?

Le siège social de DRAGACCI DOMINIQUE est situé 106 bd Sadi Carnot immeuble le Majestic, 06110 Le Cannet.

DRAGACCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAGACCI DOMINIQUE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAGACCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

DRAGACCI DOMINIQUE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 6 janvier 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Le Cannet

Entreprises activité des médecins généralistes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8621Z

Activité des médecins généralistes à Le Cannet

Entreprises du même secteur à Le Cannet

Entreprises à Le Cannet

Toutes les entreprises à Le Cannet