DRAGUET SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 769 203, DRAGUET SA est une SA créée le 5 juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Aerogare de Fret Orly Fret 654, 94310 Orly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 634C.
Fiche d'identité de DRAGUET SA
INSEE- Dénomination
- DRAGUET SA
- SIREN
- 328 769 203
- SIRET (siège)
- 328 769 203 00097
- N° TVA intracommunautaire
- FR78328769203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 769 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 634C
- Date de création
- 05 juillet 1984
- Siège social
- AEROGARE DE FRET ORLY FRET 654, 94310, ORLY
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
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Finances de DRAGUET SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DRAGUET SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DRAGUET SA
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 94310 ORLYSiègeFermé
328 769 203 00097 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 634A
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
328 769 203 00147 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 622Z
- 59810 LESQUINFermé
328 769 203 00154 · ouvert le 25 avril 1984 · NAF 634C
- 94150 RUNGISFermé
328 769 203 00162 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 634A
- 59200 TOURCOINGFermé
328 769 203 00170 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 634C
- 59223 RONCQFermé
328 769 203 00188 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 634C
Documents juridiques de DRAGUET SA
INPIComptes annuels de DRAGUET SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAGUET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DRAGUET SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRAGUET SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAGUET SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-18.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-18.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-10.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DRAGUET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DRAGUET SA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1984
Questions fréquentes sur DRAGUET SA
Quel est le numéro SIREN de DRAGUET SA ?
Le numéro SIREN de DRAGUET SA est 328 769 203. Le SIRET de son siège social est 328 769 203 00097. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78328769203.
Où se situe le siège social de DRAGUET SA ?
Le siège social de DRAGUET SA est situé Aerogare de Fret Orly Fret 654, 94310 Orly.
DRAGUET SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DRAGUET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DRAGUET SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRAGUET SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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