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DRAGUIGNAN FORMATION

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Siren443 919 378SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 14 octobre 2002

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 919 378, DRAGUIGNAN FORMATION est une SARL créée le 14 octobre 2002. Elle est domiciliée 5 rue Notre Dame du Peuple, 83300 Draguignan. DRAGUIGNAN FORMATION relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de DRAGUIGNAN FORMATION

Dénomination
DRAGUIGNAN FORMATION
SIREN
443 919 378
SIRET (siège)
443 919 378 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41443919378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 919 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
5 RUE NOTRE DAME DU PEUPLE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DRAGUIGNAN FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DRAGUIGNAN FORMATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DRAGUIGNAN FORMATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    443 919 378 00010 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 804A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    443 919 378 00028 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 8553Z

Documents juridiques de DRAGUIGNAN FORMATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de DRAGUIGNAN FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRAGUIGNAN FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2012. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRAGUIGNAN FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAGUIGNAN FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DRAGUIGNAN FORMATION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur DRAGUIGNAN FORMATION

Quel est le numéro SIREN de DRAGUIGNAN FORMATION ?

Le numéro SIREN de DRAGUIGNAN FORMATION est 443 919 378. Le SIRET de son siège social est 443 919 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443919378.

Où se situe le siège social de DRAGUIGNAN FORMATION ?

Le siège social de DRAGUIGNAN FORMATION est situé 5 rue Notre Dame du Peuple, 83300 Draguignan.

DRAGUIGNAN FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAGUIGNAN FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAGUIGNAN FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRAGUIGNAN FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.