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DRAM

Active
Siren950 775 122SAS59840 PérenchiesCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DRAM est une SAS immatriculée le 9 mai 2023 sous le numéro SIREN 950 775 122. Elle est domiciliée 31 RUE de la Gare, 59840 Pérenchies. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par Alexis Debruyne en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DRAM

Dénomination
DRAM
SIREN
950 775 122
SIRET (siège)
950 775 122 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26950775122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 775 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
09 mai 2023
Siège social
31 RUE de la Gare, 59840, Pérenchies
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAM

Activités des agences de publicité La vente en ligne de tous produits non réglementés Prestations de mise à disposition de plateforme de paiement et de gestion d'événements Vente et location de matériel d'encaissement ou de logiciels Prestations d'installation de matériel électronique Prospection pour la vente/location de matériel ou de logiciels Prestations de gestion de contrat en ligne et mise en relation avec des prestataires de service en ligne

Finances de DRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAM

AD

Alexis Debruyne

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59840 PérenchiesSiègeActif

    950 775 122 00019 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DRAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Liquidateur Debruyne, Alexis

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Marques déposées par DRAM

DRAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Quinerie

    N° 4952165 · Déposée le 06 avril 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 06 avril 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DRAM

Quel est le numéro SIREN de DRAM ?

Le numéro SIREN de DRAM est 950 775 122. Le SIRET de son siège social est 950 775 122 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950775122.

Qui dirige DRAM ?

DRAM est dirigée par Alexis Debruyne, président de sas.

Où se situe le siège social de DRAM ?

Le siège social de DRAM est situé 31 RUE de la Gare, 59840 Pérenchies.

DRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAM.

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