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DRAMAVF

Active
Siren799 646 658SAS95000 CERGYCréée le 15 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DRAMAVF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 646 658. Elle est domiciliée 4 Pl de la Pergola, 95000 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A.

Fiche d'identité de DRAMAVF

Dénomination
DRAMAVF
SIREN
799 646 658
SIRET (siège)
799 646 658 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06799646658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 646 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5911A
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
4 PL DE LA PERGOLA, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAMAVF

Production de films et de programmes pour la télévision

Finances de DRAMAVF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAMAVF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRAMAVF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeActif

    799 646 658 00010 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 5911A

Documents juridiques de DRAMAVF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DRAMAVF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAMAVF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAMAVF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRAMAVF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2016. Clôturée le 02 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRAMAVF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAMAVF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAMAVF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 juin 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Marques déposées par DRAMAVF

DRAMAVF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DRAMAVF

Quel est le numéro SIREN de DRAMAVF ?

Le numéro SIREN de DRAMAVF est 799 646 658. Le SIRET de son siège social est 799 646 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799646658.

Où se situe le siège social de DRAMAVF ?

Le siège social de DRAMAVF est situé 4 Pl de la Pergola, 95000 Cergy.

DRAMAVF est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAMAVF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAMAVF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRAMAVF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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