984 922 807
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Fiche d'identité de 984 922 807
INSEE- Dénomination
- 984 922 807
- SIREN
- 984 922 807
- SIRET (siège)
- 984 922 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23984922807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 922 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 984 922 807
Enseignement à la conduite indépendant
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Dirigeants et représentants de 984 922 807
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 922 807
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GONESSESiègeActif
984 922 807 00016 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 8553Z
Conformité de 984 922 807
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 922 807. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 922 807 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 922 807
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2024
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