DRAMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
DRAMONT est une 6538 immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 467 261. Elle est domiciliée 2 Imp de la Ravine, 88120 Vagney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD GIGANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DRAMONT
INSEE- Dénomination
- DRAMONT
- SIREN
- 922 467 261
- SIRET (siège)
- 922 467 261 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40922467261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 467 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6538
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 2 IMP DE LA RAVINE, 88120, VAGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DRAMONT
La propriété, l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et forestière composant son patrimoine et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de DRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DRAMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de DRAMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88120 VAGNEYSiègeActif
922 467 261 00017 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DRAMONT
INPIComptes annuels de DRAMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-20.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 99-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-17.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DRAMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-12-22
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur DRAMONT
Quel est le numéro SIREN de DRAMONT ?
Le numéro SIREN de DRAMONT est 922 467 261. Le SIRET de son siège social est 922 467 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40922467261.
Qui dirige DRAMONT ?
DRAMONT est dirigée par BERNARD GIGANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DRAMONT ?
Le siège social de DRAMONT est situé 2 Imp de la Ravine, 88120 Vagney.
DRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAMONT.
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