DRANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 539 487, DRANSE est une SCI créée le 19 janvier 2006. Elle est domiciliée 1 RUE de Champ Dunand Zone Industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BAINIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DRANSE
INSEE- Dénomination
- DRANSE
- SIREN
- 488 539 487
- SIRET (siège)
- 488 539 487 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77488539487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 539 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2006
- Siège social
- 1 RUE de Champ Dunand Zone Industrielle de Vongy, 74200, Thonon-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DRANSE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement, la mise en valeur des biens immobiliers de la société notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité réparations entretien et autres ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société; La faculté d'effectuer tout cautionnement sans frais pour la société soit des prêts personnels des associés consentis pour le financement de la souscription du capital social et de la libération des apports soit du prix de vente des parts lors de la cession de ces dernières entre les personnes physiques soit encore des prêts consentis a des tiers à la société mais dans le cas où ce cautionnement aurait un lien direct avec l'activité sociale
Finances de DRANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DRANSE
INSEETHIBAULT BAINIER HOLDING par abréviation T.B. HOLDING
Associé commandité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de DRANSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif
488 539 487 00022 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B
- 74200 Thonon-les-BainsFermé
488 539 487 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DRANSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DRANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DRANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRANSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DRANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DRANSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2006
Questions fréquentes sur DRANSE
Quel est le numéro SIREN de DRANSE ?
Le numéro SIREN de DRANSE est 488 539 487. Le SIRET de son siège social est 488 539 487 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488539487.
Qui dirige DRANSE ?
DRANSE est dirigée par PHILIPPE BAINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DRANSE ?
Le siège social de DRANSE est situé 1 RUE de Champ Dunand Zone Industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains.
DRANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DRANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DRANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRANSE.
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