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DRAPEAU

Fermée
Siren333 584 209Société civile85140 CHAUCHERadiée le 31 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
143 k€
Effectif
Non publié

DRAPEAU est une société civile immatriculée le 27 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 584 209. Son siège social est situé 18 Le Puytireau, 85140 Chauche. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par YANNICK DRAPEAU, liquidateur. DRAPEAU a été radiée le 31 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DRAPEAU

Dénomination
DRAPEAU
SIREN
333 584 209
SIRET (siège)
333 584 209 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50333584209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 584 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
142 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
27 septembre 1985
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
18 LE PUYTIREAU , 85140, CHAUCHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DRAPEAU

exploitation agricole

Finances de DRAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPEAU

YD

YANNICK DRAPEAU

Liquidateur

Depuis la création (27 septembre 1985) · 41 ans

L

LE PUYTIREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de DRAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 CHAUCHESiègeActif

    333 584 209 00014 · ouvert le 21 mai 1985 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DRAPEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de DRAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Drapeau, Yannick Luc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Drapeau, Jean-Bernard Cleophas ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Drapeau, Yannick Luc

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-05-21

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2022

Questions fréquentes sur DRAPEAU

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU est 333 584 209. Le SIRET de son siège social est 333 584 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50333584209.

Qui dirige DRAPEAU ?

DRAPEAU est dirigée par YANNICK DRAPEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAPEAU ?

Le siège social de DRAPEAU est situé 18 Le Puytireau, 85140 Chauche.

DRAPEAU est-elle toujours en activité ?

Non, DRAPEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

DRAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU.

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