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DRAPEAU

Active
Siren533 051 298SCI79100 THOUARSCréée le 17 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
454 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 051 298, DRAPEAU est une SCI créée le 17 juin 2011. Son siège social est situé 4 rue Bonaventure Bertram, 79100 Thouars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC DRAPEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DRAPEAU

Dénomination
DRAPEAU
SIREN
533 051 298
SIRET (siège)
533 051 298 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72533051298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 051 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
454 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2011
Siège social
4 RUE BONAVENTURE BERTRAM, 79100, THOUARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAPEAU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DRAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPEAU

JB

JACQUELINE BERJONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

JD

JEAN-LUC DRAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

YD

YVES DRAPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

Établissements de DRAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 THOUARSSiègeActif

    533 051 298 00016 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DRAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de DRAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAPEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-04-04

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2011

Questions fréquentes sur DRAPEAU

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU est 533 051 298. Le SIRET de son siège social est 533 051 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72533051298.

Qui dirige DRAPEAU ?

DRAPEAU est dirigée par JEAN-LUC DRAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAPEAU ?

Le siège social de DRAPEAU est situé 4 rue Bonaventure Bertram, 79100 Thouars.

DRAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU.

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