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DRAPEAU CAMILLE

Active
Siren411 603 947Entrepreneur individuel79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRECréée le 01 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DRAPEAU CAMILLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1996, identifié par le SIREN 411 603 947. Son siège social est situé La Maison Neuve, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DRAPEAU CAMILLE

Dénomination
DRAPEAU CAMILLE
SIREN
411 603 947
SIRET (siège)
411 603 947 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10411603947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 603 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
LA MAISON NEUVE, 79700, SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAPEAU CAMILLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DRAPEAU CAMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRESiègeActif

    411 603 947 00010 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Conformité de DRAPEAU CAMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU CAMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DRAPEAU CAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DRAPEAU CAMILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur DRAPEAU CAMILLE

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU CAMILLE ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU CAMILLE est 411 603 947. Le SIRET de son siège social est 411 603 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411603947.

Où se situe le siège social de DRAPEAU CAMILLE ?

Le siège social de DRAPEAU CAMILLE est situé La Maison Neuve, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre.

DRAPEAU CAMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPEAU CAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPEAU CAMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU CAMILLE.

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