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DRAPEAU CONCEPTION

Active
Siren479 276 446SARL85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARDCréée le 08 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DRAPEAU CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 276 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 T rue Georges Clemenceau, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE DRAPEAU, gérant.

Fiche d'identité de DRAPEAU CONCEPTION

Dénomination
DRAPEAU CONCEPTION
SIREN
479 276 446
SIRET (siège)
479 276 446 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96479276446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 276 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
26 T RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85520, SAINT-VINCENT-SUR-JARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAPEAU CONCEPTION

maîtrise d'oeuvre en bâtiment

Finances de DRAPEAU CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPEAU CONCEPTION

PD

PHILIPPE DRAPEAU

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

FG

FLORENCE GERMAIN

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de DRAPEAU CONCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARDSiègeActif

    479 276 446 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DRAPEAU CONCEPTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DRAPEAU CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPEAU CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPEAU CONCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAPEAU CONCEPTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAPEAU CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPEAU CONCEPTION

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur DRAPEAU CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU CONCEPTION est 479 276 446. Le SIRET de son siège social est 479 276 446 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479276446.

Qui dirige DRAPEAU CONCEPTION ?

DRAPEAU CONCEPTION est dirigée par PHILIPPE DRAPEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAPEAU CONCEPTION ?

Le siège social de DRAPEAU CONCEPTION est situé 26 T rue Georges Clemenceau, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard.

DRAPEAU CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPEAU CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPEAU CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU CONCEPTION.

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