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DRAPEAU DANIEL

Active
Siren789 928 348Entrepreneur individuel85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTINCréée le 27 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DRAPEAU DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2012, identifié par le SIREN 789 928 348. Son siège social est situé 22 rue des Marais, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DRAPEAU DANIEL

Dénomination
DRAPEAU DANIEL
SIREN
789 928 348
SIRET (siège)
789 928 348 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75789928348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 928 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
22 RUE DES MARAIS, 85370, MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAPEAU DANIEL

Production d'électricité

Finances de DRAPEAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPEAU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRAPEAU DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTINSiègeActif

    789 928 348 00018 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DRAPEAU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DRAPEAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPEAU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DRAPEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPEAU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur DRAPEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU DANIEL est 789 928 348. Le SIRET de son siège social est 789 928 348 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75789928348.

Où se situe le siège social de DRAPEAU DANIEL ?

Le siège social de DRAPEAU DANIEL est situé 22 rue des Marais, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin.

DRAPEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU DANIEL.

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