DRAPEAU DISTRIBUTION

Active

Siren316 881 325SARL33520 BRUGESCréée le 07 novembre 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

DRAPEAU DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1979, identifiée par le SIREN 316 881 325. Elle est domiciliée à Bruges (33520). L'entreprise déclare le code NAF 511N comme activité principale. Elle est dirigée par DRAPEAU ANDRE, BARTHELEMY, LOUIS, gérant.

Fiche d'identité de DRAPEAU DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: DRAPEAU DISTRIBUTION
SIREN: 316 881 325
SIRET (siège): 316 881 325 00021
N° TVA intracommunautaire: FR46316881325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 316 881 325
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 511N
Date de création: 07 novembre 1979
Siège social: , 33520, BRUGES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DRAPEAU DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPEAU DISTRIBUTION

INSEE

DRAPEAU ANDRE, BARTHELEMY, LOUIS

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de DRAPEAU DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

33520 BRUGESSiègeFermé
316 881 325 00021 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 511N

Documents juridiques de DRAPEAU DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1994

Acte

Comptes annuels de DRAPEAU DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPEAU DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPEAU DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRAPEAU DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAPEAU DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPEAU DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 07 novembre 1979

Marques déposées par DRAPEAU DISTRIBUTION

INPI

DRAPEAU DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

DELICIEUX TERROIRS
N° 94507619 · Déposée le 16 février 1994 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 16 février 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DRAPEAU DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU DISTRIBUTION est 316 881 325. Le SIRET de son siège social est 316 881 325 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46316881325.

Qui dirige DRAPEAU DISTRIBUTION ?

DRAPEAU DISTRIBUTION est dirigée par DRAPEAU ANDRE, BARTHELEMY, LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de DRAPEAU DISTRIBUTION ?

Le siège social de DRAPEAU DISTRIBUTION est situé 33520 Bruges.