DRAPEAU DOMINIQUE
ActiveDRAPEAU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1997, identifié par le SIREN 319 459 780. Elle est domiciliée La Renaitrie, 44370 Loireauxence. L'entreprise déclare le code NAF 527A comme activité principale.
Fiche d'identité de DRAPEAU DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- DRAPEAU DOMINIQUE
- SIREN
- 319 459 780
- SIRET (siège)
- 319 459 780 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR49319459780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 459 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 527A
- Date de création
- 15 janvier 1997
- Siège social
- LA RENAITRIE, 44370, LOIREAUXENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DRAPEAU DOMINIQUE
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Établissements de DRAPEAU DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44370 LOIREAUXENCESiègeFermé
319 459 780 00031 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 527A
- 49290 CHALONNES-SUR-LOIREFermé
319 459 780 00023 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 527A
Conformité de DRAPEAU DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DRAPEAU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DRAPEAU DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1997
Questions fréquentes sur DRAPEAU DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de DRAPEAU DOMINIQUE est 319 459 780. Le SIRET de son siège social est 319 459 780 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49319459780.
Où se situe le siège social de DRAPEAU DOMINIQUE ?
Le siège social de DRAPEAU DOMINIQUE est situé La Renaitrie, 44370 Loireauxence.
DRAPEAU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DRAPEAU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DRAPEAU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU DOMINIQUE.
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