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DRAPEAU IMMO

Active
Siren849 936 778SCI85600 TREIZE-SEPTIERSCréée le 11 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DRAPEAU IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 936 778. Son siège social est situé 10 rue Nd. de la Garde St Symphorien, 85600 Treize-Septiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC DRAPEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DRAPEAU IMMO

Dénomination
DRAPEAU IMMO
SIREN
849 936 778
SIRET (siège)
849 936 778 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58849936778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 936 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2019
Siège social
10 RUE ND. DE LA GARDE ST SYMPHORIEN, 85600, TREIZE-SEPTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAPEAU IMMO

Acquisition, vente, prise à bail ou crédit bail tous immeubles ou terrains, construction, aménagement bâtiments et locaux professionnels, administration et exploitation, entretien, aménagement, mise en valeur du patrimoine de la société.

Finances de DRAPEAU IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPEAU IMMO

FD

FREDERIC DRAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

S

SARL Frédéric DRAPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

Établissements de DRAPEAU IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 TREIZE-SEPTIERSSiègeActif

    849 936 778 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DRAPEAU IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DRAPEAU IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPEAU IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPEAU IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRAPEAU IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAPEAU IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPEAU IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-11 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2019

Questions fréquentes sur DRAPEAU IMMO

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU IMMO ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU IMMO est 849 936 778. Le SIRET de son siège social est 849 936 778 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58849936778.

Qui dirige DRAPEAU IMMO ?

DRAPEAU IMMO est dirigée par FREDERIC DRAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAPEAU IMMO ?

Le siège social de DRAPEAU IMMO est situé 10 rue Nd. de la Garde St Symphorien, 85600 Treize-Septiers.

DRAPEAU IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPEAU IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPEAU IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU IMMO.

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