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DRAPEAU JEAN-MICHEL

Active
Siren994 763 399Entrepreneur individuel14440 Douvres-la-DélivrandeCréée le 05 décembre 2025

6820A · Location de logements

DRAPEAU JEAN-MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 763 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Alfred Kastler ZAC PARC D'ACTIVITE COEUR DE NACRE, 14440 Douvres-la-Délivrande. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DRAPEAU JEAN-MICHEL

Dénomination
DRAPEAU JEAN-MICHEL
SIREN
994 763 399
SIRET (siège)
994 763 399 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43994763399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 763 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
17 RUE Alfred Kastler ZAC PARC D'ACTIVITE COEUR DE NACRE, 14440, Douvres-la-Délivrande
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DRAPEAU JEAN-MICHEL

LOCATION IMMOBILIERE NUE

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Établissements de DRAPEAU JEAN-MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 Douvres-la-DélivrandeSiègeActif

    994 763 399 00015 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820A

Conformité de DRAPEAU JEAN-MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU JEAN-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DRAPEAU JEAN-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DRAPEAU JEAN-MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur DRAPEAU JEAN-MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU JEAN-MICHEL ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU JEAN-MICHEL est 994 763 399. Le SIRET de son siège social est 994 763 399 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43994763399.

Où se situe le siège social de DRAPEAU JEAN-MICHEL ?

Le siège social de DRAPEAU JEAN-MICHEL est situé 17 RUE Alfred Kastler ZAC PARC D'ACTIVITE COEUR DE NACRE, 14440 Douvres-la-Délivrande.

DRAPEAU JEAN-MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPEAU JEAN-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPEAU JEAN-MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU JEAN-MICHEL.